Allgemeine Verkaufsbedingungen

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les transactions commerciales effectuées sur la plateforme RenovPix (ci-après « la Plateforme »), éditée par Webmix.fr SARL, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro B 901 638 726, dont le siège social est situé au 4 avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis, France (ci-après « la Société »).

Les présentes CGV portent notamment sur l'achat de crédits permettant d'accéder aux services de génération d'images par intelligence artificielle. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Allgemeine Nutzungsbedingungen.

1. Système de crédits

L'accès aux fonctionnalités de génération d'images est conditionné à la détention de crédits. Chaque génération d'image consomme un nombre de crédits défini selon le type de traitement sélectionné.

Les crédits sont acquis via l'achat de packs proposés sur la Plateforme. Un solde de crédits offerts peut être accordé à l'inscription à titre promotionnel, dans les conditions définies par la Société.

Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne constituent pas une monnaie électronique. Ils ne sont ni échangeables, ni transférables à un autre compte.

Durée de validité des crédits achetés : les crédits acquis via un achat sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non consommés sont automatiquement supprimés sans indemnité, conformément aux présentes CGV acceptées lors de la commande. Les crédits offerts à titre promotionnel (bonus d'inscription, crédits accordés par la Société) ne sont soumis à aucune limitation de durée.

2. Prix et facturation

Les prix des packs de crédits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse (20 %).

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Un reçu de paiement est transmis automatiquement par Stripe à l'issue de chaque achat.

3. Processus de commande

Pour acquérir des crédits, l'utilisateur :

1. Sélectionne le pack de crédits souhaité sur la page dédiée ;
2. Est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe ;
3. Renseigne ses informations de paiement et valide la commande ;
4. Reçoit une confirmation par email et voit son solde de crédits mis à jour immédiatement.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement par le prestataire Stripe.

4. Paiement sécurisé

Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI DSS niveau 1 (standard de sécurité le plus élevé du secteur). La transaction est chiffrée via le protocole TLS/SSL.

La Société ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration). L'ensemble des informations de paiement est transmis directement et exclusivement à Stripe.

En cas de doute ou de litige relatif à un paiement, l'utilisateur peut contacter le service client à l'adresse contact@renovpix.com dans un délai de 30 jours suivant la transaction.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant l'achat d'un pack de crédits et en les utilisant pour déclencher une génération d'image, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les crédits consommés.

Les crédits non consommés d'un pack récemment acquis (moins de 14 jours) et dont aucune génération n'a été effectuée peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement à titre exceptionnel, à l'appréciation de la Société.

6. Non-remboursement des crédits utilisés

Les crédits consommés (ayant donné lieu à une génération d'image, quelle que soit la qualité du résultat) ne donnent pas lieu à remboursement. Ce principe s'applique également en cas d'insatisfaction vis-à-vis du résultat généré, inhérente au caractère aléatoire des technologies d'IA.

Exception : en cas d'indisponibilité totale du service imputable à la Société ayant entraîné une consommation de crédits sans génération effective, ces crédits seront restitués automatiquement au solde de l'utilisateur.

7. Durée de validité des crédits

Les crédits acquis via un achat sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non consommés sont automatiquement supprimés sans indemnité, conformément aux présentes CGV acceptées lors de la commande. Les crédits offerts à titre promotionnel (bonus d'inscription, crédits accordés par la Société) ne sont soumis à aucune limitation de durée.

8. Disponibilité du service

La Société s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément à la Datenschutzerklärung de la Plateforme, dans le respect du RGPD.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société (Saint-Pierre de la Réunion) seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables au consommateur.

11. Contact et réclamations

Pour toute question commerciale ou réclamation : contact@renovpix.com

Société : Webmix.fr SARL — 4 avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis, France